Intervention de Philippe Folliot

Si j'ai cosigné cet amendement qui me semble justifié et important, c'est parce qu'il correspond à une pratique en vigueur sur le terrain. Dans le département du Tarn, cela fait une dizaine d'années que nous utilisons le « protocole montagne », qui satisfait tout le monde. Il consiste à fixer des seuils spécifiques d'ouverture et de fermeture de classes qui sont calqués sur ceux des zones d'éducation prioritaire ; de ce point de vue, la spécificité des zones de montagne est donc reconnue.

Le deuxième objectif vise à éviter « l'effet-massue » d'une fermeture de classe : la décision de fermer une classe, surtout lorsqu'elle est annoncée au maire au printemps qui précède la rentrée concernée, est une catastrophe qui suscite de nombreuses réactions d'opposition à l'échelle locale. Le « protocole montagne » impose à l'éducation nationale un devoir de préalerte consistant à informer avec deux ans d'avance les communes des éventuelles difficultés que connaissent telle ou telle école, afin qu'elles puissent s'adapter en faisant venir des familles, par exemple. L'évolution démographique, en effet, n'est pas toujours linéaire : il se peut que les départs survenus une année soient compensés par les arrivées des années suivantes.

Il me semble judicieux de valider dans la loi un dispositif expérimental qui a fait ses preuves et qui tient compte de la spécificité des territoires de montagne.