Intervention de Joël Giraud

Je précise à M. le ministre qu'il existe des cas dans lesquels les pouvoirs de police sont délégués : une partie de l'une des communes de mon département, par exemple, est inaccessible depuis la France, et c'est donc la police italienne qui est chargée d'exercer les pouvoirs de police municipale sur le territoire français – la zone en question correspond à l'un des gains territoriaux obtenus par le général de Gaulle en 1947.