Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je suis prêt à me rallier à l'avis des rapporteures à condition que le champ de cet amendement soit précisé de manière à poser un cadre au regard de la vocation que vous souhaitez donner à ces terrains.

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