Intervention de Annie Genevard
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Annie Genevard, rapporteure :Monsieur le ministre, ce que nous préconisons dans notre rapport, c'est de simplifier et réorienter la procédure UTN. Je suis donc défavorable à la suppression de l'article 19.
La question est en réalité la suivante : en l'état, le texte permet-il d'atteindre cet objectif de simplification et de réorientation ?
