Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteures :

Même avis : l'amendement est satisfait par l'amendement de clarification CE526 que nous vous proposons d'adopter. Celui-ci allège en outre la procédure : l'étude visée sera de toute façon réalisée dans le cadre des procédures préalables à l'UTN.

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