Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il me semble que l'alinéa 28 comporte une erreur de rédaction. Il paraît en effet peu probable que l'intention du projet de loi soit de porter uniquement sur la réalisation de projets saisonniers dans une UTN.

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