Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Avis défavorable. Les évaluations environnementales représentent déjà des coûts très importants à la charge des porteurs de projet. Il ne me semble pas envisageable d'élargir encore le domaine des évaluations environnementales au changement climatique, domaine dont le périmètre est, par nature, mal défini.
