Intervention de Dino Cinieri

Les refuges constituent depuis 2005, une catégorie spécifique d'établissement. En vertu de l'article 193 de la loi relative au développement des territoires ruraux, codifié en 2006 à l'article L. 326-1 du code du tourisme : « Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret. »

Le présent amendement rappelle que l'accueil des mineurs en refuge est une des missions de ces derniers et propose que l'application des normes soit adaptée aux réalités locales et à la spécificité de ces établissements.