Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Pardonnez-moi d'insister sur cette question. J'entends bien Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous expliquer que plusieurs dispositions du code civil visent l'intérêt de l'enfant. Certes, mais là n'est pas la question. Mme la garde des sceaux parle très fréquemment de la hiérarchie des normes : je serais très contente de l'entendre dire qu'une chose est de trouver dans certains textes spécifiques une référence à l'intérêt de l'enfant, et une autre chose de l'ériger au rang de droit fondamental. Nous ne parlons pas du même sujet.

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