Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Signalement des personnes fichées s
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
Madame la députée, je pensais que, depuis le temps que nous parlons de ce sujet, il était à peu près compris par tout le monde. Je vais donc redire que le fichier « S » est un morceau d’un gros fichier, le fichier des personnes recherchées, où figurent 400 000 personnes. Le fichier « S » en est donc une subdivision, un outil administratif à vocation préventive.
