Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 2
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous entendons et comprenons bien l’objet de votre amendement. Celui-ci relève toutefois du pouvoir réglementaire. Je suis sûr que votre proposition pourra être évoquée dans le cadre des plans de convergence. Avis défavorable, pour cette raison.
