Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Même avis. J'invite M. Lionel Tardy à prendre connaissance des conclusions du rapport de notre collègue Joël Giraud, qui recommande de maintenir le dispositif de redevance pour prélèvement au niveau actuel pour l'irrigation gravitaire.

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