Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Le ministre vient de faire une ouverture intéressante. Parmi les très nombreuses modifications proposées par l'amendement, certaines sont sans doute opportunes, mais d'autres relèvent du domaine réglementaire, d'autres encore de la liberté contractuelle des parties. Avec un peu plus de temps pour mieux expertiser le dossier, nous devrions disposer, pour la séance, d'éléments qui nous permettront de progresser dans la prise en compte des nombreuses préoccupations qui se sont exprimées.

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