Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 4258

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Je vais reprendre des exemples plus anciens. Pendant toute une époque, on taisait à l'enfant qu'il avait été adopté. Puis, certaines études ont amené à considérer que la famille adoptante devait révéler à l'enfant les conditions de son adoption.

S'agissant l'accouchement sous X, la création du CNAOP – Conseil national pour l'accès aux origines – a été une première étape permettant à l'enfant d'avoir accès à un certain nombre d'informations. Et il y a, aujourd'hui, des revendications qui vont jusqu'à la levée de l'anonymat de l'accouchement.

La situation des enfants de couples hétérosexuels nés de PMA mérite également de faire l'objet d'une véritable réflexion.

Voilà les véritables sujets de réflexion. Mais le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe ne crée aucune situation nouvelle par rapport à ces questions, qui concernent absolument indifféremment les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette façon d'appréhender les choses et de porter toujours la suspicion sur l'intensité, la valeur, la solidité de l'engagement des familles homoparentales est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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