Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, car des actions sont déjà prévues en matière d’emploi et cela me semble largement suffisant. L’article 4 prévoit en outre déjà un diagnostic économique et une stratégie de convergence embrassant de nouveaux sujets. Le texte n’a pas vocation à tout contenir. On a en effet brassé assez large que pour que tout le nécessaire y figure. Les plans de convergence doivent remplir leur office.
