Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je m’étonne que la ministre émette un avis favorable sur l’amendement no 173 et s’en remette à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 117 puisque les deux rédactions s’excluent. Les deux amendements portent sur le même article : l’un propose que les collectivités « élaborent » un plan de convergence, tandis que l’autre prévoit que ce plan sera élaboré soit sur la proposition des collectivités, soit sur la proposition de l’État. Il faut donc opter pour l’une ou l’autre de ces deux formules.

Je comprends que le rapporteur penche pour la première, à savoir l’amendement de notre collègue Tuaiva. Toutefois, pour les collectivités qui ne sont pas intéressées – certaines se sont déjà prononcées en ce sens –, une telle formulation, au présent de l’indicatif, ne crée-t-elle pas une obligation ? Il faut au contraire leur laisser toute liberté de s’engager ou non dans le processus.