Intervention de Maina Sage

J’avais déposé, en commission, un amendement qui a été refusé au titre de l’article 40 de la Constitution, et qui visait à transformer la CNEPEOM – la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – en autorité indépendante. En commission, nous avons renforcé ses missions, mais il me semble important, compte tenu du rôle que jouera cette instance à l’avenir dans le suivi des plans de convergence, de la renforcer encore, par exemple en la plaçant auprès du Premier ministre. C’est ce que je propose par cet amendement.

Ce n’est qu’une proposition : je voudrais surtout que nous débattions de l’avenir de la CNEPEOM. Je propose par ailleurs de modifier ses missions, en ajoutant à son rôle actuel d’évaluation des politiques de l’État une mission de prospective.

Lors de la discussion de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, nous n’étions pas aussi sensibles qu’aujourd’hui aux enjeux du développement durable. Il serait donc bon, au moyen de ce projet de loi, de préciser le troisième alinéa de l’article 74 de cette loi en ajoutant, après les mots « le développement économique et social », le mot « durable ».

Je reviens sur la mission de prospective qu’il faudrait confier à la CNEDEOM : cela permettrait de lui donner une autre dimension. Elle ne serait plus cantonnée au suivi quantitatif des politiques de l’État outre-mer, mais pourrait réaliser des projections, des diagnostics, à partir de données scientifiques.