Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 8
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est plus que rédactionnel, monsieur le président, puisqu’il tend à rappeler qu’on ne peut donner des injonctions au Parlement, en l’espèce lui imposer un débat. Il est donc proposé de substituer, à l’alinéa 5, au mot : « fait », les mots : « peut faire [l’objet d’un débat] ».
