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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Tel que je le lis, l’amendement est applicable à l’ensemble des territoires d’outre-mer.

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