Intervention de Hervé Mariton

Nul n'a de droit à l'enfant. Les droits de créance, quand il s'agit d'objets, sont déjà une manière assez périlleuse de procéder. Ils engagent des créances bien davantage qu'une responsabilité et sont causes de déséquilibres et de désillusions. Le droit au logement, d'autres types de « droits à » en témoignent.

Quand il s'agit du droit à l'enfant, la situation est encore plus périlleuse. L'une des auditions les plus passionnantes que le rapporteur ait organisé fut celle du professeur Hefez qui souligna l'intensité du désir d'enfant chez les couples de personnes du même sexe qu'il recevait dans son cabinet. La description qu'il fit de ce désir d'enfant, profond, sincère, laissait paraître qu'il n'y avait aucune limite à ce désir. Mme la garde des sceaux nous a parfois raillés : on lui parlait de PMA, de GPA, pourquoi pas demain du clonage et du mouvement raëlien ?

Parce que des papiers sont parus dans la littérature scientifique, j'ai évoqué la possibilité d'engendrer un animal à partir de deux animaux du même sexe. L'expérience a été réalisée à plusieurs reprises à partir de 2011 et a fait l'objet d'études très documentées. Des scientifiques ont pu prélever des cellules et les pousser à se reproduire pour obtenir des lignées mâles. Suite à des accidents, une proportion significative de ces lignées mâles se sont développées en perdant le chromosome sexuel Y de leur paire XY. Ces lignées, notées XO, ont pu, avec des chromosomes XY, permettre une nouvelle reproduction.

Ce sont des réalités physiologiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)