Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Les contentieux liés à la déclinaison des responsabilités juridiques en matière de foncier et de valeur sont extrêmement importants et c’est pourquoi le schéma est approuvé à un tel niveau. Sept ans en moyenne – généralement entre sept et dix ans – sont nécessaires pour établir un schéma d’aménagement régional. Cela pose un véritable problème. S’il convient de réformer le SAR pour aller plus loin, et peut-être faut-il que nous en prenions l’engagement, nous devons absolument comparer techniquement les deux documents et ne pas prendre de décision précipitée ce soir.

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