Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

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