Intervention de Annie Genevard

Merci, monsieur le président. Vous avez dit à plusieurs reprises, mesdames les ministres, que nous activons des peurs. Nous ne les activons pas, nous exprimons les peurs que ressent aujourd'hui la population. Les Français ne sont pas stupides. Ils savent qu'il y a moins d'enfants adoptables que de couples désireux d'en adopter. Ils craignent confusément qu'on ne joue aux apprentis sorciers avec la nature.

C'est pourquoi je propose d'insérer, avant l'article 1er bis, un article visant à insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article 16-4 du code civil, un alinéa ainsi rédigé : « Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant issu de deux personnes de même sexe ».

Cet alinéa est destiné à renforcer l'interdiction de remettre en cause le caractère sexué de la reproduction humaine. Un enfant est nécessairement issu d'un homme et d'une femme, et la loi doit garantir que cette nécessité ne sera jamais remise en cause. Cette disposition renforcera ainsi l'interdit exprimé par l'alinéa 3 sur le clonage, en l'étendant à toute autre forme de technique de reproduction.