Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Le Conseil doit adopter l'accord à la majorité qualifiée, qui est une double majorité, à la fois d'États membres et en termes de population. Pouvez-vous préciser de quelle majorité qualifiée il s'agit ?

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