Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La Cour de justice de l'Union européenne devra-t-elle être consultée sur l'accord de retrait ?

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