Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 5 octobre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Je veux apporter des éléments de réflexion sur un texte difficile et qui me paraît assez dangereux, en ce qu'il identifie mal la cause du terrorisme dans notre pays et place sur le même plan l'ensemble des religions dans leur rapport au terrorisme, ce dont Mme Kosciusko-Morizet a elle-même dû convenir au cours des auditions auxquelles elle a procédé.

Sur le plan sémantique, le choix des termes « prédication subversive » est extrêmement problématique. Chaque fois que nous employons les termes « autorité », « ordre naturel » ou « loi naturelle », une noria de détenteurs de la nouvelle doxa nous rappelle à l'ordre. Il serait donc étonnant que les responsables politiques se réveillent soudainement en criant à la subversion ! C'est d'ailleurs, selon moi, le relativisme ambiant qui a conduit la France à un état de faiblesse qui en fait le terrain le plus favorable à l'expansion de l'islamisme en Europe, et à une grande fragilité face aux assauts terroristes.

Ce processus est perceptible dans le texte, et nous n'oserions même plus affirmer que ce sont les prédications islamistes qui posent problème, alors qu'il est essentiel de faire ce constat. Il est très dangereux d'en appeler à l'article 35 de la loi de 1905 sur la provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes de l'autorité publique. Comment accepter que la loi mette sur le même plan, d'une part, de sains défenseurs d'une verticalité supérieure aux affrontements partisans et, d'autre part, les salafistes ? À ce propos, l'adjonction des conversations électroniques en ligne suscite beaucoup de doutes. Si nous sommes d'accord pour investir de plus de libertés les enquêteurs qui nous protègent, nous savons que, en France, la protection de la nation n'est pas assez séparée de son instrumentalisation.

Il faut, mes chers collègues, que vous regardiez en face les trahisons et les abus des gouvernements successifs qui ont désinvesti les responsables politiques de la légitimité nécessaire pour affronter le terrorisme. Je félicite les auteurs de ce texte pour l'article 3, relatif à la fermeture des lieux de culte, en m'abstenant charitablement de rappeler les propos du groupe socialiste quand j'avais demandé un moratoire sur la construction des mosquées.

Je salue votre volonté de légiférer, madame Kosciusko-Morizet, mais je vous implore de dire les faits tels qu'ils sont et d'arrêter de noyer les Français dans un flot de termes dont ils se moquent régulièrement. Les amendements que je présenterai dans quelques instants illustreront les propos que je viens de tenir.

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