Intervention de Christophe Sirugue

Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur Frédéric Barbier, d'avoir participé à la mobilisation. On parle de Belfort, mais tout le bassin de vie de Montbéliard, dont vous êtes l'élu, est également concerné. Il est important que nous ayons un lien permanent avec les élus locaux, indépendamment de leur couleur politique, et avec les parlementaires que vous êtes. Je voudrais donc vous remercier vivement des informations sensibles que vous nous avez transmises grâce à votre connaissance du territoire : elles sont extrêmement importantes pour pouvoir apprécier un dossier.

Je reviendrai un instant sur les conditions dans lesquelles nous avons annoncé les conclusions de nos travaux. Nous l'avons fait à Belfort, tout d'abord, par une présentation commune du président-directeur général d'Alstom et du représentant du Gouvernement, au terme d'un travail constructif mené sur place avec les organisations syndicales et les collectivités locales, et ensuite par une communication de presse commune. Si j'insiste sur ce déroulement, c'est pour souligner, d'une part, que nous avons un accord écrit et, d'autre part, que cet accord a été présenté puis discuté devant les organisations syndicales, que les collectivités locales ont participé à son élaboration et que ce même accord a fait l'objet d'une communication très large. Cela montre l'affirmation d'un projet qui engage l'État et Alstom également.

Le texte que nous avons élaboré mentionne un comité de suivi composé de représentants d'Alstom, de l'État, des organisations syndicales et des collectivités territoriales. L'objectif est que ce comité de suivi se réunisse régulièrement, pour pouvoir attester du respect des engagements pris – parmi lesquels la commande de trente trains d'équilibre du territoire (TET) dès novembre 2016. Des rendez-vous ont donc été programmés.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur l'organisation de la filière. Un travail a déjà été entamé, dans le cadre du Conseil national de l'industrie, par le comité stratégique de filière qui doit rendre ses conclusions avant la fin de l'année. Ce support me semble très intéressant puisque la filière regroupe à la fois les donneurs d'ordres, les principaux opérateurs, les constructeurs, mais aussi les PME et les TPE. J'insiste sur ce point car, en cas de séisme économique, on se mobilise souvent pour l'entreprise principalement touchée, mais il ne faut jamais oublier que derrière celle-ci se trouve un énorme tissu de TPE et de PME. Avant de prendre position sur ce que doit faire la filière, j'attends qu'elle nous dise quelle analyse elle fait de la situation et quelles pistes de travail elle nous suggère. Je veux redire ici combien je juge indispensable que les acteurs de la filière se parlent et se coordonnent.

Le président André Chassaigne a mentionné ce qui se pratique en Allemagne, mais les règles européennes s'appliquent outre-Rhin comme en France. Nous ne pouvons nous limiter à l'échelle nationale, et nous avons un débat au niveau européen. Nous nous sommes ainsi organisés face à la concurrence agressive de l'acier chinois. J'ai assisté la semaine dernière à Bruxelles à un comité stratégique, où nous avons évoqué les outils à mettre en place pour permettre à l'Europe de faire face à cette agressivité commerciale. Lorsque je suis allé, il y a quinze jours, à Berlin au salon InnoTrans – le salon mondial du ferroviaire –, nous avons également débattu de ces questions avec M. Sigmar Gabriel, le ministre allemand de l'économie. Nous nous sommes notamment demandé comment nous pourrions, de la même façon que face à l'acier chinois, nous mobiliser sur la question ferroviaire. Car il faut savoir que, tout récemment, les deux plus grandes entreprises ferroviaires chinoises d'État se sont unies pour former un nouveau groupe qui, à lui tout seul, est plus fort et plus grand que Siemens, Bombardier et Alstom réunis. Lorsque j'ai rencontré, à l'ambassade de France à Berlin, les entreprises françaises et allemandes, même ces dernières ont évoqué la question de savoir comment l'Europe – et plus particulièrement la France et l'Allemagne – pouvait s'organiser face à ces enjeux. Bref, si je partage l'avis du président André Chassaigne quant à la nécessité de parler de filière française, il faut évidemment aussi traiter la question au niveau européen, sans quoi l'on risque de pécher soit par naïveté, soit par excès de protectionnisme. Je rappelle que 40 % de l'activité d'Alstom est destinée à l'export : nous devons donc être attentifs aux conséquences des messages que nous sommes parfois tentés d'adresser.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé, plus généralement, sur la politique industrielle. Nous avons trois orientations.

La première part de l'idée qu'il y a un avenir pour les filières industrielles et pour une stratégie industrielle dans notre pays. Il nous faut sortir d'une vision archaïque de l'industrie et porter cette dimension industrielle, y compris dans le débat de société. J'étais ce matin avec M. Michel Sapin au Mondial de l'automobile, où je m'étais d'ailleurs déjà rendu vendredi dernier. Je rappelle que, si l'État n'était pas intervenu, l'industrie automobile française ne serait peut-être pas dans son état de bonne santé actuel ! Quand on m'interroge sur le rôle de l'État, je me permets de donner cet exemple. J'ai aussi reçu, l'autre jour les professionnels des industries de santé, domaine qui, lui aussi, revêt des enjeux déterminants. Bref, il est nécessaire de tenir un discours positif sur notre capacité industrielle.

Deuxième orientation : si l'on veut pouvoir tenir ce discours, il faut être capable d'en tenir un également sur la modernisation : c'est toute la question de l'industrie du futur. L'innovation, ce n'est pas seulement le numérique. Si nous n'avons pas l'ambition d'exiger que l'industrie du futur tienne compte des enjeux environnementaux et sociaux, et que les donneurs d'ordres soient exemplaires à l'égard de leurs sous-traitants, nous oublions une partie de ce qu'est l'enjeu industriel.

Enfin, et c'est notre troisième orientation, il faut, je n'ai pas peur de le dire, défendre notre outil industriel : localement, d'une part, et c'est le rôle des commissaires au redressement productif, en partenariat avec les régions, dont nous avons choisi de renforcer le rôle dans le domaine économique ; au niveau européen, d'autre part, car nous avons besoin d'outils pour nous protéger, sans tomber pour autant dans un protectionnisme exacerbé. Les politiques industrielles ont donc vraiment un rôle à jouer. Certaines filières fonctionnent bien, d'autres moins bien.

Nous avons déjà parlé de Peugeot Scooters, Monsieur Frédéric Barbier, lorsque nous nous sommes rencontrés dans mon bureau. Quatre cents personnes travaillent sur le site installé dans votre circonscription, et qui rencontre des difficultés financières réelles, ainsi qu'un problème de plan de charge lié au retard de développement du scooter P340. Nous souhaitons faire suivre le dossier par le commissaire au redressement productif et la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Mon cabinet est également mobilisé. Nous allons demander à rencontrer la direction du groupe Mahindra pour faire le point sur la stratégie du site, car le moins que l'on puisse dire est qu'elle manque de visibilité. Forts de ces éléments, je vous propose que nous nous retrouvions pour évoquer l'avenir de Peugeot Scooters.

Je souhaiterais corriger un propos de M. Lionel Tardy : l'achat de quinze rames de TGV ne pèsera pas sur les usagers de la SNCF. Je le dis car il y a confusion entre ce qui relève de la SNCF et ce qui relève de l'État. Il s'agit bien d'une commande de l'État. Si nous avons capacité de passer commande, c'est parce que nous sommes autorité organisatrice de transport sur les lignes concernées. Quant à savoir si c'est une mauvaise opération financière, je redirai ce que j'ai indiqué tout à l'heure : au départ, nous envisagions d'acheter pour 300 millions d'euros de rames TET, puis ces fameuses rames TGV – qui, je le rappelle, étaient programmées – pour 450 millions d'euros. Nous proposons de supprimer l'étape intermédiaire. C'est plus avantageux en termes de dépense publique, mais présenterait selon certains – dont je ne fais pas partie – l'inconvénient de faire rouler des TGV sur des lignes Intercités. J'ai énuméré nombre de lignes où cela se fait déjà depuis des années et au sujet desquelles je n'ai jamais entendu personne se plaindre, et les usagers encore moins, car ils y gagnent en confort. Nous sommes en l'occurrence dans le cadre d'un projet prévoyant le développement de ces lignes et faisant, je le rappelle, l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP). L'accusation qui nous est adressée de dépenser l'argent n'importe comment est donc infondée.

J'ignore ce que vous a dit M. Henri Poupart-Lafarge la semaine dernière sur l'anticipation de la baisse de charge par Alstom, mais je puis clairement affirmer que, si les difficultés liées au carnet de commandes ont été évoquées en conseil d'administration, jamais il n'y a été dit que serait proposée la fermeture du site de Belfort. Il importe que cela soit dit, car, là-dessus également, on a entendu tout et n'importe quoi. J'ai moi-même indiqué publiquement que le dossier que j'avais trouvé à mon arrivée à Bercy contenait effectivement des éléments quant aux inquiétudes du groupe en matière de commandes, mais non pas quant à l'annonce de la fermeture du site de Belfort.

Akiem, filiale de la SNCF, est à 50 % française et à 50 % allemande. Il se trouve que ce sont des Allemands qui ont remporté le marché : tant pis pour nous, mais il faut regarder les choses en face : nous ne sommes pas, et c'est heureux, en mesure d'intervenir dans les appels d'offres.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, Monsieur Lionel Tardy, l'État n'aura pas à se justifier devant la Commission européenne. Etant autorité organisatrice de transport, il peut passer des commandes sans être suspectés d'apporter une aide d'État, directe ou indirecte, à l'entreprise. Nous le faisons, qui plus est, au titre d'un contrat-cadre ayant déjà donné lieu en 2007 à un appel d'offres remporté par Alstom, et qui prévoyait des commandes fermes et optionnelles couvrant les quinze rames de TGV en question.

Monsieur le président André Chassaigne, ce que nous proposons pour Belfort n'est pas une solution provisoire. Ayant en commun, vous et moi, d'avoir dans nos territoires des bassins industriels en difficulté, nous savons bien que lorsque l'activité y est tributaire d'un seul secteur, sa fragilité est plus grande. C'est pourquoi le plan que nous proposons vise à contribuer à la diversification de la production et de l'activité de maintenance, grâce à des investissements. Je fais partie, comme vous, des élus qui, quand ils vont visiter une entreprise, demandent toujours quelle part elle consacre à l'investissement. En règle générale, lorsque cette part est importante, c'est le signe que l'entreprise est attachée au site. Je considère que les 70 millions d'euros d'investissements annoncés pour le site de Belfort, et figurant dans l'accord public écrit dont j'ai parlé, nous permettent d'affirmer que la solution retenue, loin d'être provisoire, offre des perspectives à ce site.

M. Yves Blein m'a interrogé sur les bons chiffres relatifs aux créations nettes des sites industriels. Depuis six mois, mon cabinet a recensé quatre-vingt-deux créations d'usines contre soixante-quinze fermetures. Ce résultat important n'est pas le fruit du hasard mais, entre autres, une conséquence des choix faits par le Gouvernement, à commencer par celui d'instaurer le CICE, qui permet aux entreprises de restaurer leurs marges et donc d'investir. En outre, ces nouvelles usines utilisent des outils d'aide à la robotisation.

M. Hervé Pellois m'a demandé si l'on disposait d'un bilan du CICE. Des éléments ont été, vous le savez, donnés récemment. Nous aurons, d'ici à la fin de l'année, ouvert 45 milliards d'euros de droits depuis la création du dispositif, au bénéfice d'un million d'entreprises environ. Les premières analyses effectuées par France Stratégie montrent qu'il est un peu tôt pour dresser un bilan précis. On sait que le CICE a permis aux entreprises de restaurer rapidement leurs marges. Entre 50 000 et 100 000 emplois ont été créés ou sauvegardés entre 2013 et 2014, nous dit France Stratégie, ce qui recoupe assez largement nos estimations ainsi que celles de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il nous faut poursuivre ce travail d'évaluation, en gardant à l'esprit que la montée en charge du dispositif est progressive et que nous attendons aussi du CICE un certain impact en termes de recherche et développement – élément déterminant de la compétitivité de nos entreprises. Autre bonne nouvelle : le coût horaire du travail en France est aujourd'hui passé en dessous de celui de l'Allemagne.

S'agissant de la filière de la chimie, soyons clairs : le Gouvernement est opposé à l'exploitation du gaz de schiste, car elle repose sur la fracturation hydraulique, et il ne reviendra pas sur cette position. Cela étant, bien d'autres éléments sont en discussion dans cette filière. J'ai annoncé mon intention de réunir les comités stratégiques de toutes les filières – ce fut le cas ce matin pour l'automobile, ce le sera prochainement pour la chimie – afin de faire le point sur les engagements pris par les uns et les autres, sur le déroulement des différentes procédures et sur la nécessité éventuelle de donner un coup de pouce pour qu'elles avancent de façon plus satisfaisante.

Il est vrai, Madame Michèle Bonneton, que, parmi les différents sites du groupe Alstom, Valenciennes ne bénéficie pas directement des commandes retenues dans notre plan, mais ce site tirera peut-être profit des appels d'offres en cours, dont je ne connais évidement pas le résultat. Il nous faut attendre encore un peu pour le connaître.

M. Jean-Luc Laurent a raison : une des leçons à retenir de ce dossier est l'importance de l'anticipation. Je constate toutefois qu'Alstom, globalement, ne va pas mal. Lors des discussions que nous avons eues avec les organisations syndicales et le PDG d'Alstom, nous avons évoqué la répartition de la charge de travail, qui peut être une manière pour l'entreprise d'éviter les à-coups de production, et émis le souhait que les commandes décidées permettent un tel lissage. J'ai dit aussi quelle était ma conviction profonde quant à la filière : elle a de l'avenir, mais elle doit s'organiser, notamment au niveau européen, pour faire face à une forte concurrence.

Je ferai à présent un point sur le nucléaire. C'est une bonne nouvelle que la confirmation par la Grande-Bretagne de l'achat des deux réacteurs EPR. Que n'aurait-on dit si elle ne l'avait pas confirmé ? C'est une bonne nouvelle pour EDF, mais aussi pour l'ensemble de la filière, car le projet intéresse 4 500 emplois directs en France. J'ai bien évidemment été alerté de certaines inquiétudes, qui ont même donné lieu à une démission au sein de la direction EDF, mais je rappelle qu'une évaluation des risques a été faite, et qu'EDF en a tiré des enseignements pour renforcer sa solidité financière, grâce à des mesures internes de nature à améliorer les marges de l'entreprise, à des ventes d'actifs et à une recapitalisation.

Cela m'amène à faire le lien entre cette question et celle de Mme Marie-Hélène Fabre sur Areva. Les délais seront tenus, de sorte qu'au début de l'année 2017 nous assisterons bien aux recapitalisations annoncées, à hauteur de 5 milliards d'euros pour Areva, sachant que la réorganisation juridique du groupe est en cours. Le nouvel Areva sera recentré sur les activités du cycle et des mines. Cette réorganisation avance plutôt bien, et la Commission européenne instruit le dossier dans un esprit de bonne coopération, selon un calendrier compatible avec notre objectif de procéder à l'augmentation de capital au début de l'année 2017. Les éléments d'alerte, que je n'ai jamais sous-estimés, ont été pris en compte pour s'assurer qu'EDF assainira sa situation financière.

Mme Marie-Lou Marcel m'avait alerté très rapidement de la situation du groupe Arche. Je comprends bien ce que ce dernier représente pour un territoire comme le sien, et j'ai dit tout à l'heure que l'action de l'État devait tenir compte des enjeux territoriaux. Cela ne veut pas dire que nous soyons capables d'intervenir partout, notamment dans les cas où la filière a peu d'avenir. Mais notre rôle peut aussi consister à favoriser les reconversions et l'accompagnement. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème de marché, mais d'une relation compliquée entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Il nous faut être très réactifs, et c'est le cas. Mme Marie-Lou Marcel a été reçue hier au ministère. Nos services se sont fortement mobilisés et discutent avec le groupe Arche des engagements qu'il est prêt à prendre. Il existe des marques d'intérêt pour des offres éventuelles, et j'ai demandé au commissaire au redressement productif de mettre en place un comité de suivi regroupant l'État, la région, les organisations syndicales, les élus et les sous-traitants. Je crois beaucoup à ces outils permettant de rassembler des informations et de cheminer ensemble. L'avenir passe par le renforcement de la filière mécanique, notamment grâce au cluster Mecanic Vallée. Nous allons prendre toute notre part pour vous accompagner dans le traitement de ce dossier important.

Mme Marie-Hélène Fabre m'a interrogé au sujet des reclassés de La Poste, dont votre commission suit le sort avec attention. Nous parlons là des 5 % de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom qui, en 1993, ont refusé d'intégrer les nouveaux corps. Aujourd'hui, compte tenu de l'absence de recrutement externe dans le corps de reclassement et de l'existence de quotas statutaires, il est vrai que les possibilités de promotion de ces fonctionnaires se sont trouvées pour le moins réduites. Cette situation a été traitée par le biais de mesures prises en 2004 pour Orange, puis en 2009 pour La Poste. Il semble toutefois difficile de procéder à une reconstitution de carrière collective des reclassés pour les années sans promotion, à la fois parce que les juridictions administratives excluent une telle promotion automatique et parce que ce serait une mesure générale, créant objectivement une inégalité de traitement. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Un accord social a été signé unanime à La Poste en février 2015 sur la revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires des catégories B et C, et les décrets correspondants ont été publiés. Sous l'impulsion de votre commission et du Gouvernement, des discussions sont en cours avec La Poste comme avec Orange : on ne peut donc d'ores et déjà, comme a cru devoir le faire M. Henri Jibrayel, dresser un constat d'échec. Les organisations syndicales et les directions des deux entreprises négocient, et ces négociations ont déjà permis d'intégrer plusieurs mesures au projet d'accord actuellement à la signature des organisations syndicales. Parmi ces mesures se trouvent la réouverture du droit d'option, qui offre un gain financier immédiat ainsi qu'un impact positif sur le montant de la retraite, et l'augmentation du volume de promotion des reclassés qui ne voudraient pas faire usage de ce droit. Il nous faut laisser les négociateurs aller jusqu'au bout de ce processus avant de dresser quelque constat que ce soit.

Ne connaissant pas, cher Yves Daniel, le dossier de la Loire-Atlantique, je ne me hasarderai pas sur ce point, mais je veux redire que ce n'est pas parce que nous sommes en période électorale que nous avons porté secours à Alstom Belfort. Nous sommes intervenus parce que nous considérions avoir un rôle à jouer – et pas seulement parce que nous détenons 20 % du capital d'Alstom. Lorsque des évolutions permettant un développement industriel sont possibles, je ne vois pas pourquoi l'État ne serait pas au rendez-vous.