Intervention de Jean-Paul Bodin

On prévoyait 80 à 100 millions d'euros de cessions en province en 2016, et l'on estime aujourd'hui les réalisations à 80 millions d'euros. Le seul point de friction est un bâtiment à Toulouse dont nous espérons 20 millions d'euros et que les acteurs locaux voudraient récupérer pour héberger des migrants mais la cession est quasiment bouclée et il existe d'autres sites envisageables pour cette affectation.

Le compte d'affectation spéciale affiche des ressources en crédits de paiement de 192 millions d'euros. En principe, il y a équivalence des montants de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement. Mais en raison de la gestion passée de ce compte, un décalage existe aujourd'hui. En effet, en 2008 et 2009, le ministère a engagé des opérations au titre du compte d'affectation spéciale pour compenser un manque d'autorisations d'engagement sur les crédits du ministère. Or les crédits de paiement pour couvrir ces opérations n'ont pas été au rendez-vous. Le ministère a donc mis en place un système de facturation interne, mais il en résulte aujourd'hui des problèmes de crédits de paiement, pour 100 millions d'euros environ, ce qui rend nécessaire de procéder rapidement à des cessions. Ainsi, pour dépenser 200 millions d'euros en 2017, il faudrait réaliser 300 millions d'euros de cessions.

Ce qui est tout de même très positif, c'est l'augmentation de 170 millions d'euros de nos crédits budgétaires par rapport à 2016 en matière d'infrastructures.

Nous avons en effet des projets très importants à conduire, liés par exemple à l'arrivée de nouveaux matériels : l'accueil des sous-marins Barracuda (pour 92 millions d'euros), celui des équipements du programme Scorpion (pour 23 millions d'euros) ou de l'avion-ravitailleur Airbus 330 Multi Role Tanker Transport (MRTT) (pour 70 millions d'euros) nécessitent d'adapter les hangars.

Le renforcement des infrastructures de protection constitue également une priorité. En 2016, nous n'avons pas pu conduire autant d'opérations que prévu, car le montant des offres était plus élevé que nous ne l'avions anticipé. Nous prévoyons d'y consacrer 98 millions d'euros en 2017.