Intervention de Jean-Paul Bodin

D'une part, un marché national a été passé pour assurer l'accueil des nouveaux effectifs de la force opérationnelle terrestre, en densifiant les implantations, ce pour quoi nous investissons en moyenne deux millions d'euros par régiment.

D'autre part, nous poursuivons le plan Vivien de rénovation des casernements et, dans le cadre du « plan Condi-pers », nous consacrons 10 millions d'euros à l'amélioration du cadre de vie des militaires en dehors de leur hébergement à proprement parler, c'est-à-dire dans les espaces communs tels que les foyers.

Toutes ces opérations d'infrastructures rattachées à l'évolution des effectifs représentent 70 millions d'euros d'investissements en 2017 pour l'armée de terre.

Quelques mots sur les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG). En 2017, une enveloppe de 147 millions d'euros de crédits de paiement et de 126 millions d'euros d'autorisations d'engagement sera consacrée à cet effet. Cela représente une baisse des autorisations d'engagement de l'ordre de 22,5 millions d'euros du fait de l'engagement du programme Source Solde et de paiements à réaliser l'année prochaine.

Outre ce programme, d'autres projets sont également en chantier. Il est question d'un programme en matière d'achats (ALPHA), d'un programme sur la dématérialisation des échanges avec les jeunes (PRESAJE) dans le cadre de la journée défense et citoyenneté à partir de 2017. Il est également prévu tout un programme ministériel (ARCHIPEL) et interministériel (VITAM) sur l'archivage des données. Il est très important parce qu'il concerne tous les systèmes d'information. Aujourd'hui, quand nous créons un système d'information en matière de ressources humaines ou en matière financière, nous prenons en compte la nécessité d'archiver les données dès l'élaboration du système, au niveau ministériel comme interministériel.

Dès l'an prochain, le module Chorus nous permettra d'avoir des éléments de comptabilité analytique qui nous seront utiles pour une meilleure évaluation de nos coûts.

En lien avec le développement du numérique, nous allons par exemple mettre en place un portail dématérialisé sur les pensions militaires d'invalidité. Nous avons tous à l'esprit les délais de traitement de ces dossiers, qui sont aujourd'hui de plus de 364 jours. Quand nous décortiquons la procédure, nous nous rendons compte qu'il y a près de 100 jours consacrés uniquement à des traitements de dossiers au plan local. Nous allons dématérialiser cette procédure pour faire en sorte que le militaire blessé puisse saisir lui-même sa demande et l'envoyer directement. On constate un développement important du numérique dans les systèmes d'information de gestion des ressources humaines et le ministère est même pilote sur un certain nombre de sujets, par exemple pour la dématérialisation des bulletins de salaire.

Deux priorités ont été définies en matière de reconversion du personnel en 2017. Tout d'abord, à la suite de votre rapport d'information sur la prise en charge des blessés, le ministre nous a demandé d'élaborer un plan d'action devenu l'un des axes majeurs de l'agence de reconversion de la défense (ARD). La reconversion des militaires du rang, notamment tous les militaires en cours de recrutement sur des contrats courts, constitue notre deuxième priorité. Il faut d'autant plus mettre l'accent sur ce point que les dépenses de chômage n'ont pas baissé. Nous sommes toujours autour d'un volume d'environ 13 000 demandeurs d'emploi indemnisés par le ministère, ce qui représente une dépense autour de 135 millions d'euros par an. Il faut donc absolument les aider à la reconversion pour limiter ces dépenses de chômage. Ce qui explique l'effort consenti par l'ARD en faveur de la formation professionnelle (18 millions d'euros en 2017, en progression de près de deux millions d'euros). S'ajoute à cela l'ouverture prochaine à Saint-Mandrier d'un centre de formation analogue à celui qui existe déjà à Fontenay-le-Comte.

Un mot sur la politique d'action sociale. Nous aurons l'an prochain une enveloppe de 93 millions d'euros, en augmentation de près de huit millions d'euros. Pour tenir compte des contraintes qui pèsent sur les familles des personnels, sept millions d'euros seront consacrés à l'amélioration du cadre de vie et à une amélioration des prestations au profit des familles. Sont évoqués la prestation éducation, le renforcement des dispositifs en matière d'aide-ménagère et familiale et la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile. Nous travaillons sur l'aide à la garde d'enfants en horaires atypiques, le dispositif mis en place actuellement se révélant insuffisant. Nous continuerons par ailleurs la politique d'offre de places en crèches par l'ouverture d'une crèche à Besançon et d'une autre à Brest l'an prochain. L'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) recevra une subvention de près de 65 millions d'euros l'an prochain, en augmentation de 15 % par rapport à 2016. À ces dépenses d'action sociale, il faut ajouter celles liées à la politique en faveur du handicap qui représentent environ 7,8 millions d'euros.