Intervention de Jean-Paul Bodin

Madame Gosselin-Fleury, concernant le logiciel de paie Source Solde, le retard est dû à la nécessité d'attendre que les choses soient consolidées avant de passer à l'étape suivante. Les tests relatifs aux soldes « à blanc » sont engagés et c'est à l'occasion de ces exercices qu'un certain nombre de questions sont posées à l'industriel par l'équipe de projet pilotée par la direction générale de l'armement (DGA). À propos de la retenue à la source, vous savez que nous avons retenu l'offre d'un industriel qui utilise HR Access – un progiciel très largement utilisé par les entreprises et par d'autres administrations. D'après nos échanges, le prélèvement à la source serait bien pris en charge par HR Access. Notre inquiétude relative au prélèvement à la source n'est pas tant liée à Source Solde qu'à Louvois. En effet, au moment où la mesure entrera en vigueur, une grande partie du personnel militaire sera encore gérée par Louvois. Des discussions sont encore en cours à ce propos avec la direction générale des finances publiques (DGFiP). Nous travaillons donc à la mise en oeuvre de cette réforme, en tâchant de déterminer s'il convient d'intégrer un nouveau module au système Louvois ou de prévoir, à côté du calcul de la solde, un autre dispositif. Cette question concerne d'ailleurs d'autres administrations bien qu'elles utilisent d'autres logiciels pour le paiement des agents de l'État. S'agissant de l'impact financier du décalage, je ne suis pas en mesure de vous donner le chiffre immédiatement. Si vous le permettez, je vous répondrai ultérieurement.

Monsieur Lamour, vous m'interrogez sur la gestion des bases de défense. Cette année, nous avons déconcentré la conduite d'opérations d'infrastructures sur le terrain. Pour ma part, je souhaiterais que la décision soit aussi déconcentrée, c'est-à-dire que les commandants de bases de défense (COMBdD) et les responsables d'unités de service d'infrastructure aient la capacité de prendre la décision ensemble. Aujourd'hui, leurs propositions remontent au niveau de l'état-major de zone de défense (EMZD) et au niveau de l'établissement du service d'infrastructures (ESID), qui lui-même procède à un classement, et le tout remonte au niveau des états-majors. Je suis partisan de la déconcentration et donc, des bases de défense. Je pense également qu'il faut donner davantage de pouvoir de décision aux EMZD. Les officiers généraux de zone de défense (OGZD) avaient auparavant une plus grande initiative en matière d'infrastructures.

En matière de ressources humaines (RH), il surgit une difficulté. Il était prévu d'ôter toute fonction RH aux unités pour la regrouper au niveau des bases de défense. Mais cela fonctionne mal ; le commandement manque d'outils de gestion et d'information. De la RH de proximité (ou « chancellerie ») a donc été réintroduite dans les unités mais sans réelles marges de manoeuvre. Cela fait actuellement l'objet de discussions entre la direction des ressources humaines du ministère (DRHMD) et les directions des ressources humaines des armées, ainsi qu'avec le service du commissariat des armées concerné au titre de la gestion de la solde. Il s'agit de savoir quel est le niveau de déconcentration pertinent. La « manoeuvre RH », qui consistait à réduire les effectifs, nécessitait un pilotage relativement centralisé. Si la trajectoire d'effectifs récemment actualisée est maintenue jusqu'en 2019 et qu'elle est suivie d'une période de stabilité pour les cinq années suivantes, cela donnera des marges de manoeuvre suffisantes pour améliorer la situation. Une autre limite à la déconcentration réside dans la recherche d'économies d'échelle en termes de fonctionnement. La mutualisation des marchés, et donc leur centralisation, tend à dessaisir les commandants de bases de défense. Il faut trouver un équilibre. Ce n'est pas parce que les unités sont abonnées à l'économat des armées pour l'alimentation que certains marchés ne peuvent pas être passés localement. Il est peut-être plus facile de déléguer en matière d'infrastructures qu'en matière de fonctionnement général. Certains seuils peuvent être fixés puisqu'il ne s'agit pas d'investissements lourds.

Concernant les ouvriers de l'État, il n'est pas question de revenir vingt-cinq ans en arrière, avec l'ouvrier de l'État jardinier, l'ouvrier de l'État aux écritures ou l'ouvrier de l'État cuisinier. Nous avons besoin d'ouvriers de l'État dans des métiers très spécifiques, à forte valeur ajoutée technique, souvent recrutés au niveau du BTS. On a fait l'expérience de recruter plus de 400 contractuels dans l'aéronautique sans être en mesure de leur offrir des évolutions de salaires comparables à celles pratiquées par l'industrie. Le statut d'ouvrier de l'État – bien utilisé, et il faut reconnaître que le ministère n'a pas toujours été exemplaire en la matière – permet d'offrir un déroulé de carrière attractif. De plus, il faut que les salaires des ouvriers de l'État évoluent comme les traitements de la fonction publique.