Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du 6 octobre 2016 à 11h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense :

S'agissant de l'hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle, la situation n'est effectivement pas satisfaisante, mais nous continuons les travaux pour l'améliorer. Un immeuble neuf sera livré au fort de l'Est l'année prochaine, par ailleurs nous rénovons des casernements au fort de Nogent et à Vincennes et avons aménagé les locaux à l'îlot-Saint-Germain, le tout pour plusieurs millions d'euros. Des opérations d'infrastructures sont également engagées à Satory. Ce n'est certes pas totalement satisfaisant, mais les efforts sont bien réels.

Le service militaire volontaire fait toujours l'objet d'une expérimentation et la rédaction du rapport d'évaluation devant être remis au Parlement est phase d'achèvement. Le coût de l'opération pour 2016 est estimé à environ 15 millions d'euros, inférieur aux prévisions en raison de la montée en puissance progressive de cette expérimentation, et devrait atteindre les 50 millions d'euros en 2017 pour une cible de 1 000 stagiaires. Les conclusions sont à ce stade positives au vu des résultats en matière d'insertion et permettent de s'engager vers une extension du dispositif, ce qui ne signifie pas bien entendu que cette dernière doive reposer sur les crédits du ministère de la Défense. D'autres acteurs doivent en effet s'impliquer, au premier rang desquels les régions, sans doute dans le cadre d'un système d'appel d'offres qui permettra d'identifier les infrastructures d'accueil et les sources de rémunération des stagiaires. Le personnel encadrant continuerait à être fourni par le ministère de la Défense, dont la rémunération pourrait être assurée hors du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) de la défense, les négociations continuant sur ce point. Rappelons en effet que le SMV repose sur un ratio d'un encadrant environ pour quatre stagiaires ; une extension importante du dispositif pourrait donc avoir des conséquences sur les ressources humaines des armées. Le très fort engagement du commandement du SMV et des encadrants est directement à l'origine des bons résultats enregistrés en termes d'intégration des jeunes.

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