Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5321
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Merci, monsieur Mariton. Parce que, après l'avoir expliqué treize fois, je me demande en quelle langue reprendre. Je répète donc que la circulaire demande que pour onze enfants en 2012, comme votre Gouvernement l'a fait pour quarante-quatre enfants entre 2008 et 2011, il faut non pas transcrire dans l'état civil mais délivrer le certificat puisque la nationalité française est établie.
