Intervention de Cécile Untermaier

Ainsi que l'a dit le Gouvernement, la PMA n'est pas le sujet du projet de loi, dont les contours sont clairs : le mariage et l'adoption.

La PMA n'est pas la conséquence directe et certaine d'un mariage, comme la procréation n'est pas la conséquence directe, certaine et exclusive du mariage. D'ailleurs, c'est le code de la santé publique qui traite de la PMA, et non le Code civil ou le code de la famille. C'est donc d'abord une question médicale, sanitaire. C'est également, bien sûr, une question sociétale que nous avons évoquée, dans le cadre du projet de loi sur le mariage pour tous. Mais nous l'avons exclue du champ de cette loi, car nous considérions que ce n'était pas le sujet.

Le comité d'éthique va se réunir et nous aurons un large débat. Épargnez-nous pour le moment vos interventions sur ces questions ; nous tournons en rond.