Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, depuis trois ans, nous nous saisissons non seulement, comme le veut la procédure budgétaire, de la seconde partie du projet de finances, mais aussi de la première partie.

Nous examinons donc aujourd'hui, pour avis, l'article 10 du projet de loi de finances pour 2017 (PLF), qui porte sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le texte sera examiné en commission des finances demain, et en séance publique à partir du 18 octobre.

Vingt-huit amendements ont été déposés ; treize d'entre eux ont été déclarés irrecevables, soit parce qu'ils ne se situaient pas dans le champ de notre saisine, soit parce qu'ils relevaient de la seconde partie du PLF.

Le temps nous est compté aujourd'hui, mais je connais votre efficacité.