Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement répond à des questions soulevées lors du dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat. Ce mécanisme d'accession progressive à la propriété pour les ménages dont les ressources sont inférieures au plafond des HLM est original et intéressant. Cette exonération d'impôt sur le revenu se justifie pleinement.

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