Intervention de François Pupponi

L'État dépense, vous le savez, quelque 2 milliards d'euros par an pour aider les mal-logés et les demandeurs d'asile. Il doit souvent payer des nuits d'hôtel, ce qui revient très cher. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » crée une catégorie spécifique de résidence hôtelière à vocation sociale. Cet amendement précise le statut fiscal de ces nouvelles structures, en proposant que les prestations d'hébergement et d'accompagnement social y soient soumises au taux réduit de TVA, soit 5,5 %.