Intervention de Audrey Linkenheld

C'est un débat que nous avons déjà eu. Je comprends les préoccupations qui viennent d'être exprimées, mais, en tant que députée non francilienne, je ne fais pas le même constat. Je voudrais souligner qu'il existe, en région, des conventions-cadres qui fixent des prix maximaux que les promoteurs sont obligés de respecter s'ils veulent bénéficier des aides publiques et de la TVA à 5,5 %. Ces logements se vendent vraiment en dessous des prix du marché.

Il faut éviter, à mon sens, de prendre des mesures nationales pour répondre à des problèmes concentrés sur certains territoires. Nous pouvons demander à l'État de vérifier que les réductions de TVA sont bien répercutées sur les acquéreurs, là où ce n'est pas le cas. Mais, très franchement, je pense qu'en région, c'est en général le cas : cela a commencé avec l'ANRU, et cela s'est poursuivi depuis. Dans la plupart des grandes métropoles, il existe une politique d'accession sociale à la propriété – c'est d'ailleurs ce dont parle le Président de la République dans le passage que vous citez dans l'exposé des motifs de votre amendement, Monsieur le rapporteur.

Pour obtenir cette nécessaire répercussion de la réduction de TVA sur les prix, il faut, je crois, se tourner vers des outils locaux.

J'ajoute que M. Michel Piron et moi-même travaillons sur les aides à l'accession à la propriété dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) ; nous présenterons prochainement notre rapport.