Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Nous proposons la mise en oeuvre d'un taux réduit de TVA sur les baux réels solidaires prévus par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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