Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à favoriser la mixité sociale dans davantage de quartiers, en développant le logement intermédiaire. Les promoteurs hésitent à investir dans les quartiers défavorisés, convaincus qu'ils ne trouveront pas de preneurs si le montant des loyers est trop élevé.

J'ai beaucoup consulté, notamment le bailleur social SNI, et suis parvenu à la conclusion qu'il fallait proposer un logement intermédiaire bonifié, bénéficiant, comme tous les autres logements de ces quartiers, d'un taux de TVA de 5,5 %. Le montant du loyer serait alors inférieur au loyer habituel du logement intermédiaire hors QPV.

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