Intervention de Guillaume Larrivé

Je pourrais citer d’autres exemples de mesures proposées par Les Républicains, refusées par les socialistes avant que ceux-ci ne soient rattrapés par le principe de réalité et acceptent, en définitive, de les voter en se pinçant le nez.

La proposition de loi que nous vous présentons ce matin subira probablement le même sort : vous allez assurément la rejeter aujourd’hui, pour peut-être vous y rallier à moitié, demain, ou après-demain, si vous parvenez enfin à ouvrir les yeux sur la réalité.

Lorsque la gauche refuse d’adopter des mesures nécessaires, au seul motif qu’elles sont proposées par la droite, ce sont autant d’occasions manquées de mieux protéger les Français. C’est une faute contre l’intérêt national, alors même que la menace terroriste islamiste n’a jamais été aussi élevée.

Que proposons-nous ? De réarmer l’État de droit. Car nous avons, monsieur le garde des Sceaux, une conviction : l’État de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse. Qu’est-ce que l’État de droit ? Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français.

Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ».

C’est une notion à la fois formelle – il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle – et substantielle, voire morale : empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État.

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée ici, au Parlement, doit respecter le bloc de constitutionnalité – c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée – et des normes conventionnelles, au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Mais, contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre.