Intervention de Sébastien Pietrasanta

Votre proposition ressemble à de la politique au doigt mouillé ! Et la politique du doigt mouillé en matière de lutte contre le terrorisme, c’est dangereux pour notre démocratie et inefficace contre ces barbares.

D’ailleurs, même au sein de votre propre famille politique, vous ne faites pas l’unanimité. Permettez-moi, exceptionnellement, de citer Alain Juppé qui le dit assez clairement sur son site internet au sujet de l’assignation des fichés S : « La lutte farouche que nous devons mener contre le terrorisme ne saurait se résumer à la situation des fichés S. Nos services de renseignement, sur l’efficacité desquels repose principalement cette lutte, ont souvent besoin de remonter des filières suspectes et pour cela doivent pouvoir surveiller les personnes fichées sans forcément les mettre en détention. Pour les fichés S considérés comme potentiellement dangereux, la justice peut engager des poursuites ; l’état d’urgence permet des placements en résidence surveillée ; il ne faut pas exclure le placement en centre de rétention, à la condition qu’il se fasse avec intervention du juge judiciaire. Là est la ligne rouge de l’État de droit. Si elle n’est pas franchie, il n’est pas nécessaire ni même utile de recourir au référendum. Montesquieu écrivait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Il en est de même des référendums.

Permettez-moi également de citer un autre responsable de votre famille politique, Patrick Devedjian, qui déclarait hier dans L’Opinion : « Je crois à l’Habeas corpus et je ne veux pas que mon pays ressuscite la loi des suspects en permettant à la police de détenir sans jugement des personnes pour une durée variable et indéterminée. »

Mes chers collègues, vous le voyez bien, nous avons un profond désaccord avec un certain nombre d’entre vous. Ce désaccord n’est pas sur le fond, qui est de combattre avec force et détermination le terrorisme et l’islamisme radical, mais sur la méthode. Nous considérons qu’il faut utiliser notre État de droit, les armes de la démocratie et de notre République pour lutter contre le terrorisme. L’État de droit, Jean-Jacques Urvoas l’a très bien dit, ce n’est pas un état d’impuissance, c’est notre force, c’est ce qui fait la grandeur de la France. Nous refusons de tomber dans l’arbitraire, tel que vous nous le proposez. Nous ne sommes ni dans le renoncement ni dans le fatalisme.