Intervention de Pascal Popelin

Le combat contre le terrorisme et pour la préservation des intérêts supérieurs de notre Nation est un enjeu pour lequel toutes les énergies et toutes les bonnes volontés méritent d’être mobilisées, singulièrement face à la menace élevée qui pèse sur la France. Cela nous oblige à faire preuve d’écoute, d’ouverture et de respect. C’est dans cet esprit que j’ai abordé le contenu de la proposition de loi dont vous êtes l’auteur, monsieur Ciotti, avec quelques-uns de vos collègues du groupe Les républicains.

Je l’ai aussi abordé, vous le comprendrez, avec le regard particulier de celui qui a contribué à la construction législative de la quasi-totalité des textes relatifs à la sécurité des Français depuis le début de cette législature, dont quelques-uns en tant que rapporteur. Je crois donc pouvoir témoigner ici de la détermination du Gouvernement et de la majorité à trouver des voies de concordance entre nous sur ces questions : quand c’est possible, c’est à la fois utile et nécessaire.

Cette volonté de rassemblement nous a conduits à intégrer dans la loi, à chaque fois que nous l’avons estimé possible, des mesures proposées par l’opposition, parce qu’elles nous paraissaient fondées, applicables et respectueuses des principes fondamentaux de notre droit. Nourri de cette expérience, animé par le souci la sincérité et de l’honnêteté intellectuelle, la lecture de votre texte ne m’inspire malheureusement que des regrets.

Je regrette, tout d’abord, que votre discours remette sans cesse en question la volonté de notre majorité d’avancer avec vous, ensemble, sur ces questions, guidés par un même esprit de responsabilité et de vérité. Voilà pourquoi, compte tenu de ce que nous avons fait depuis 2012, il m’est insupportable de vous entendre, monsieur Ciotti, oser qualifier notre action de laxiste.

Je regrette, ensuite, que votre proposition ne soit qu’un recyclage de fausses solutions qui ne résistent pour la plupart ni à l’analyse juridique, ni à la réalité opérationnelle, ce dont nous avons déjà maintes fois débattu. Cela vous a été rappelé, par des exemples concrets, lors de cette discussion générale.

Nous ne nous étions pas concertés, et Colette Capdvielle l’a déjà dit : Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Et ce n’est pas l’abus de titres et de sous-titres tout à la fois vendeurs, mais aussi à fort potentiel de crispation, qui contribuera à rassurer nos compatriotes, et apportera l’apaisement dont j’estime que notre société a le plus grand besoin après les drames qu’elle a vécus.

Je regrette, encore, que votre perpétuelle volonté de vous distinguer, votre perpétuelle recherche de visibilité sur ces sujets d’importance, vous pousse sans cesse à une improbable surenchère, dont vous ne semblez pas mesurer qu’elle ne profite même pas à la droite républicaine, mais qu’elle sert des intérêts dangereux pour la pérennité de notre démocratie.

Malheureusement, votre texte s’inscrit pleinement dans la tradition de ces lois d’affichage, dont l’habillage est plus soigné que la qualité juridique de leur contenu. Les mesures que vous proposez ont pour ambition de faire appel à ce fameux « bon sens », que vous vous plaisez à qualifier de populaire – sans doute pour faire oublier que l’histoire de votre famille politique ne s’inscrit pas dans la tradition populaire – mais elles sont en réalité soit inapplicables, soit inopérantes, soit contraires aux principes protecteurs consacrés par notre constitution.

J’ai bien compris que vous n’accordiez plus crédit aux arguments de droit. Certains, au sein de votre famille politique, se disent même prêts à balayer d’un revers de main l’héritage de deux siècles de construction démocratique. Je considère, pour ma part, que cela reviendrait en fait à tomber dans le piège que nous tendent nos agresseurs, qui n’aiment ni la démocratie, ni la liberté.

Vous ne semblez pas davantage sensibles à l’expertise des professionnels de terrain qui sont aux avant-postes dans la lutte contre la nébuleuse terroriste, au premier rang desquels les magistrats et les représentants de l’ordre. Je n’en ai pas trouvé beaucoup pour juger votre assemblage utile à leur pratique quotidienne. J’en ai entendu quelques-uns, en revanche, dont la parole publique est pourtant toujours neutre et mesurée, en souligner les limites et les dangers.

Parce que notre pays est exposé à une menace terroriste élevée, parce que notre démocratie est attaquée, parce que certains de nos compatriotes doutent d’elle, comme ils doutent depuis bien longtemps de leurs élus quels qu’ils soient, j’aurais aimé que cesse le temps de la caricature dans le débat public,…