Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Lutte contre terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

… faisons-le de chaque côté de cet hémicycle avec beaucoup d’humilité. Si vous considérez que vous avez tout fait, tout réussi, je ne crois pas que c’est ce que pensent les Français. Nous disons pour notre part que face à cette impuissance et à ce fatalisme, nous pouvons modifier nos règles de droit pour les adapter dans un moment exceptionnel à des circonstances exceptionnelles – l’arrêt Dames Dol et Laurent a été rappelé –, dans une situation de guerre – ce n’est pas nous qui l’avons dit, mais le Président de la République –, aller plus loin pour mieux protéger les Français. Et mieux protéger les Français, c’est garantir la protection de nos libertés fondamentales, au premier rang desquelles figure la sécurité – j’ai rappelé comment.

Je voudrais dire aussi, puisque vous avez caricaturé très souvent nos propos, notamment s’agissant de la mise en place de la rétention administrative, que celle-ci doit pouvoir s’appliquer. Notre proposition de loi prévoit que cet outil soit mis à la disposition du ministre de l’intérieur dans des moments exceptionnels, en cas par exemple de menaces d’attentats multiples, à l’encontre de personnes dont les services et le ministre de l’intérieur connaissent la dangerosité. Il ne s’agirait pas de 15 000 personnes, celles inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT : il s’agit de viser les personnes les plus dangereuses, celles qui sont suivies notamment par la DGSI, soit environ 2 000 personnes, ce chiffre devant évidemment être adapté aux circonstances. Dans des moments d’extrême dangerosité, il faut avoir la possibilité d’agir massivement de façon préventive pour éviter que certains ne passent à l’acte. C’est ce principe de précaution qui nous guide. Comment peut-on justifier aujourd’hui devant les Français que l’on connaisse la dangerosité de certains individus, qu’ils risquent de passer à l’acte, mais que nous n’agissions pas ? Nos concitoyens ne pourront jamais comprendre les arguments que vous nous opposez pour justifier une telle inaction. Il faut changer de cadre, et le faire en toute responsabilité. Je suis convaincu, mes chers collègues de la majorité, que vous y viendrez. Vous avez déjà tellement évolué, que ce soit sur la déchéance de la nationalité, sur nombre de domaines à notre initiative – je pense au renseignement pénitentiaire, même si, j’en conviens, l’actuel garde des sceaux l’a toujours soutenu contre l’avis de Mme Taubira.

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