Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Lutte contre terrorisme — Discussion générale
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous y êtes venus en adoptant l’amendement que nous avons défendu sur le renseignement pénitentiaire. Il en va de même pour la pénalisation de la consultation des sites qui font l’apologie du terrorisme, que nous vous réclamions depuis 2012, et sur nombre d’autres sujets. Je pense en particulier au délit d’entrave, mais aussi à l’allongement de l’assignation à résidence, à la perpétuité réelle, à la suppression des aménagements de peine, aux contrôles d’identité et aux fouilles de véhicules pendant l’état d’urgence. Autant de dispositions auxquelles vous étiez farouchement opposés…
