Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Lutte contre terrorisme — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.

La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.

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