Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 15h00
Défibrillateur cardiaque — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tend à rétablir l’article 1er dans une rédaction plus accessible. En effet, lors du débat en commission, les sanctions proposées en cas de vandalisme ont été jugées trop sévères. L’amendement propose donc de prévoir des peines calquées sur celles applicables à la destruction d’abribus ou de bâtiment public. La peine de travail d’intérêt général permettra également de sensibiliser l’auteur de l’infraction aux conséquences potentiellement fatales de son geste. Un défibrillateur volé, détruit ou dégradé peut en effet empêcher la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Il est, sinon légitime, du moins justifié de faire en sorte que celui qui casse puisse payer.

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