Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 15h00
Défibrillateur cardiaque — Article 3
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 3.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 6 , 16 , 10 et 8 , tendant à le rétablir dans différentes rédactions, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 16 et 10 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6 .
