Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement, technique, concerne les retraites. Les salariés peuvent effectuer des versements individuels facultatifs (VIF) si leur contrat les y autorise ; ces sommes entrent dans l'enveloppe fiscale de l'épargne-retraite individuelle. Cette faculté n'a pas été étendue aux contrats « Madelin », qui ne sont pas considérés comme un produit d'épargne individuel. Mon amendement cherche à établir l'égalité de traitement et propose d'autoriser les versements individuels, y compris pour les contrats « Madelin ».

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