Intervention de Michel Issindou

Réunion du 11 octobre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

C'est un plaisir de voir aujourd'hui notre vieille Sécu reprendre un peu des couleurs ! Les Français avaient fini par s'habituer à ses comptes en déséquilibre, alors que nous savons tous qu'il est malsain de financer des dépenses courantes à crédit. À travers les réformes que vous avez mises en oeuvre – celle de la santé, des retraites, de la prise en charge du vieillissement ou des prestations familiales – et les différents PLFSS, vous avez réussi à renouer avec l'équilibre.

Les chiffres sont là, le ministre du budget l'a rappelé : moins 17 milliards d'euros de déficit au début du quinquennat, moins 0,4 milliard à la fin, et une dette qui commence à se rétracter – au lieu de contester ces chiffres, certains devraient avoir l'humilité d'admettre que la Cour des comptes elle-même a salué ce redressement.

Les ministres ont, à tour de rôle, détaillé les politiques portées par le PLFSS pour 2017, qui témoignent qu'en faisant preuve de volontarisme, on peut avoir un système de santé en équilibre sans alourdir le reste-à-charge pour les patients, qui est aujourd'hui à un niveau historiquement bas. L'innovation thérapeutique n'a pas non plus été sacrifiée, on l'a vu avec la prise en charge du médicament contre l'hépatite C, fort coûteux.

Pour autant, mesdames et monsieur les ministres, vous êtes parvenus à faire des économies en révisant la politique du médicament, en rationalisant les dépenses hospitalières et en confirmant le virage ambulatoire, tout cela dans le cadre d'ONDAM tout à fait raisonnables puisque l'ONDAM le plus fort de ce quinquennat était inférieur à l'ONDAM le plus faible du quinquennat précédent. Vous nous avez démontré ainsi qu'il était possible de conjuguer rigueur et ambition.

En ce qui concerne les retraites, il n'est pas question de contester l'apport des réformes successives, même si elles n'étaient pas inspirées par la même conception de ce que doit être l'équilibre. Nous avons, pour notre part, engagé des mesures de justice très fortes, en faveur de tous les futurs retraités – jeunes, femmes, handicapés ou agriculteurs. Nous avons également permis à ceux qui avaient travaillé longtemps ou pratiqué des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite. L'opposition, d'ailleurs, ne conteste pas ces mesures sur le fond ; ce sont plutôt leurs modalités de mise en oeuvre qui la dérangent, avec parfois, d'ailleurs, un brin de mauvaise foi.

Ce qui nous oppose surtout, c'est que les réformes de la droite touchaient l'âge de la retraite, tandis que nous avons choisi d'agir sur la durée de cotisation. Ainsi, ceux qui auront cotisé quarante-trois annuités en 2035, pourront-ils partir plus tôt s'ils ont commencé plus tôt, ce qui nous semble plus juste que de faire partir tout le monde à soixante-deux ans.

Nous avons vent de débats sur le report de l'âge de la retraite après soixante-deux ans, voire à soixante-dix ans : libre à l'opposition de mettre une telle réforme en oeuvre si elle arrive au pouvoir l'an prochain mais, dans le contexte actuel, cela s'avérerait totalement inutile, puisque l'équilibre est rétabli et que le Comité de suivi des retraites réaffirme chaque année qu'il n'y a pas de risque majeur. Il y a donc, dans cette frénésie à vouloir toujours réformer les retraites, quelque chose d'incompréhensible.

Il en va de même pour la branche famille. Les PLFSS successifs ont permis de revenir à l'équilibre, tout en injectant plus de justice dans le système, pour soutenir les familles les plus en difficulté.

Dans le champ médico-social, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été une réforme majeure, dont nous retrouvons la déclinaison dans ce PLFSS.

Mesdames, monsieur les ministres, nous sommes particulièrement fiers de ce que vous avez réussi au cours de ce quinquennat, et fiers surtout que vous ayez sauvé notre modèle social en ramenant à l'équilibre les comptes de la sécurité sociale.

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