Intervention de Gilles Lurton

Je souhaite, pour ma part, intervenir plus particulièrement sur la situation de la branche famille.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2016 avait généralisé la garantie contre les pensions alimentaires et le projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires, qui prendra la forme d'un renforcement des missions des caisses d'allocations familiales. Nous avons, l'an dernier, approuvé la GIPA, nous serons également vraisemblablement d'accord sur la création de cette caisse, à ceci près que, comme l'a dit Mme Clergeau, cela va créer un surcroît de travail pour les caisses d'allocations familiales. Comment entendez-vous y faire face ? De même, pour les MSA qui en auront la charge pour ce qui concerne leurs ressortissants ?

En revanche, si nous constatons un retour à l'équilibre de la branche famille, je tiens à rappeler, comme chaque année, que cela s'est largement fait au détriment des familles et que, depuis le début du quinquennat, ce sont plus de 4,5 milliards d'euros qui leur ont été retirés, sans compter les hausses de taxes et d'impôts. En bref, vous avez fait le choix d'une politique familiale contraire à celle voulue par le Conseil national de la Résistance et qui fait fi de la compensation nécessaire à l'arrivée d'enfants dans un foyer. Chaque fois, vous nous répondez que vous voulez rediriger l'argent des familles les plus aisées vers les familles les plus pauvres, mais il faudra un jour faire un bilan, et je crains, madame la ministre, que les chiffres que vous nous avez annoncés en matière de natalité ne se révèlent pas tout à fait exacts dans les mois à venir.

En ce qui concerne les emplois familiaux, les personnes qui emploient des personnes à domicile bénéficient d'un dégrèvement d'impôt ; or ce dégrèvement ne sera pas appliqué en 2017. Je crains que cela n'entraîne un recul de ces emplois ou une reprise du travail au noir.